le moyen, qui prétend que la cour d'appel a refusé de faire abstraction de la moins-value, manque en fait ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le huitième

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit

222-13 du code pénal, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yacine X... coupable de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit

l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de huit

, consentis par le prévenu pour indemniser les victimes, la sanction prononcée par les premiers juges apparaît à ce jour d'une excessive sévérité dans son quantum (trente-six mois de prison dont dix-huit

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Isabelle Y... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'article 222-13, alinéa 1, 11° du code pénal incrimine les violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit

l'arrêt attaqué qui considère que, devant le tribunal, la société ne pouvait invoquer la circonstance que Mme X... avait refusé dans son dernier poste de participer à des réunions de service entre dix-huit

X... en demeure de passer l'acte de vente dans les huit jours ou de restituer les clefs qu'il lui avait confiées contre le versement d'un acompte ; qu'après avoir procédé à cette restitution le 18 avril

professionnel de tous les repas pris dans ce restaurant ; qu'il pouvait être considéré que sur vingt repas mensuels d'un coût moyen de quinze euros, acquittés par la carte bancaire de l'entreprise, huit

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait fixé le cautionnement à la somme de 121 959,21 euros, l'a infirmée pour le surplus, et a dit que la somme fixée sera payée en huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 5 novembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, en récidive, l'a condamné à huit

d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 28 mars 2024, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont dix-huit

proposé pour la SCI prévoyait que l'immeuble dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur comprise entre 1,9 et 2 millions d'euros, serait vendu au cours de l'exécution du plan et au plus tard la huitième

du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que l'immeuble dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur de 1 350 000 euros, serait vendu au cours de l'exécution du plan et au plus tard la huitième

F... à sept mois d'emprisonnement avec sursis et à une suspension de permis de conduire pendant huit mois sans s'expliquer sur la personnalité du prévenu autrement que par référence aux mentions de son