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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01891

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

contrats de location et qu'il en résulte que la relation contractuelle établie entre les parties doit être qualifiée de contrat de travail, eu égard au lien de subordination dans lequel était placé Hoummad

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201603_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

E D, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 février 2022 par laquelle le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a approuvé le plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la société CRÉADIMM SANTÉ, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101525_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la société CRÉADIMM SANTÉ, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000517_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la société CRÉADIMM SANTÉ, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103023_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, l'Agence Régionale de Santé de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401212_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, représentant M. et Mme D, de G, représentant la commune de Pont-l'Évêque et de Me Hourmant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

INSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Hourmand, Amélie

SIREN 914574231Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

12/06/2024

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Radiations

SARL HOURMAND HERVET

SIREN 389353079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

07/05/2019

Voir →

Créations

SCI DUPONT-HOURMAND

SIREN 791776446GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

12/04/2013

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Ventes et cessions

LE FOURNIL DE BERRIEN, GUEGUENIAT, VIEIRA, HOURMAND, David, José, Marie

SIREN 515306926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/11/2009

Voir →

Ventes et cessions

LE MOEL, HOURMAND, Viviane, Brigitte, Florence, Yvonne, Marie-Anne, DELLERIE

SIREN 512730789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

23/06/2009

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