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Dans le cadre de cette mesure, Monsieur [H] [P] a fait l’objet d’un examen psychiatrique duquel il ressort qu’il est connu pour un trouble schizophrénique et suivi depuis son jeune âge en psychiatrie.

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SUR QUOI, LA COUR: Attendu que l'huissier a tenté de signifier le commandement aux fins de saisie-vente àla dernière adresse connue de Madame X..., soit Parc Mont Cotton, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE ; que sur

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

né le 15 Mars 1976 à KAOLACK (SENEGAL) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Henri BOVIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Henri Y..., domicilié à Brassac, commune de SaintPons de Thomier (Hérault), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Henri XK..., 20 / de M. Pascal XE..., 21 / de Mme Ginette J..., 22 / de Mme Arlette XB..., 23 / de Mme Colette B..., 24 / de Mme Maria XG..., 25 / de Mme X... Gay, 26 / de M.

Paul Henri A..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663

PLANETE AIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AYI AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Henri LABI) C/ S.A.

PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 382.900.942 agissant poursuites et diligence de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri

Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SARL HENRI

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

SOCIETE COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE, agissant en la personne de son Président du Conseil d'administration, ayant son siège social 18 Place de l'Europe - 92565 RUEL MALMAISON, représentée par la SCP HENRI

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat S. A.

globalité ; qu'ils soutiennent que leur commerce est un commerce de quartier avec une clientèle de proximité, qu'aucune infrastructure importante n'a été modifiée dans ce secteur traditionnel, dit « Henri