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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324709_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention "

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501259_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2418921_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b913ea43407b9fbc114

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88baa3ea43407b9fbc982

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Madame Victoria Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e94fe03ea43407b9105004

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Madame Victoria Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69796fc6cdc6046d47ecfa15

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb84965b5d9df315cff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc56b01eea4cf01ac98e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc57b01eea4cf01ac9b4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc58b01eea4cf01ac9cb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc59b01eea4cf01ac9d9

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5cb01eea4cf01acaad

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5cb01eea4cf01acabb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5eb01eea4cf01acade

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5eb01eea4cf01acaf0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc62b01eea4cf01acb56

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc62b01eea4cf01acb5b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb66

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb6f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

Source officielle

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