GENERAL : 2025 002670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PALMIERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HAMANI

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2020 et 21 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Harris Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Robin, 3 / M.

    Le requérant est né en 1975 et réside à Hakkari.

font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)235 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hammern

XS... et de la MAF que l'ensemble des pavillons du lotissement Le Hameau du Châtelet ne sont pas touchés par le phénomène ; que les logements les plus gravement atteints sont ceux qui sont au voisinage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 30 octobre 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés,

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 5 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 novembre 2022 et 31 juillet 2025, la société Towercast représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 1er juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la Sas Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri