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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503140_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512953_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant Mme A... - les observations de Mme A.... La préfète du Rhône n’était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2513145_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507358_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Feltesse, représentant M. B... A... et les observations de M. C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. D... B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304766_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505532_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104768_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Bastid, représentant les requérants et les observations de Me Antoine, représentant la commune de Megève.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de M. C, - les observations de M. et Mme A, - et les observations de Me Sénégas, représentant la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405412_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411323_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 26 mars 1999 à El Harrache (Algérie) a sollicité le 12 juillet 2024 le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " via la plate-forme de l'administration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0418DEC002939095
18 avril 1996
18 avril 1996
xa0; sur la requête N° 29390/95 présentée par Hocine HAMMACHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC003165622
1 février 2024
1 février 2024
inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31656/22 Babatope Rahmon ODU and Hameedah
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa605c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE BELLEVUE, sis [Adresse 3], [X] [V] [P] [K] Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Me Redha HAMDANI Expédition délivrée à Me Faustine JACOMINO le l’an deux mil vingt quatre et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207308_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme A..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205990_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205152_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205006_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
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