C B, représenté par Me Hamot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

l'organisation judiciaire ; Attendu que, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que pour délibérer, la cour était composée de Mme Dominique Hayot

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT

requête, enregistrée le 13 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Versailles, et des mémoire enregistrés les 24 février 2025 et 5 mars 2025 (non communiqué), Mme C, représentée par Me Hamot

Il n'est pas établi qu'ils aient subi des modifications à l'exception de la pose d'une porte permettant d'accéder à chaque hâloir.

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

le coffre du véhicule présenté comme celui du préfet du Haut-Rhin, car ces dernières seraient dépourvues d'une étiquette blanche provenant du constructeur, est incontestable, la Cour observant qu'un halo

agresseurs qui continuaient à les frapper sauvagement" ; que le gardien Mediouni a suivi deux individus qui s'étaient réfugiés dans le hall d'un immeuble ; qu'il les a sommés de s'arrêter en criant "halte

André C, demeurant 10 rue de la halte à Dragey (50530) ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

bicyclette tout terrain (VTT) le tour du lac de Moulinet sur la commune de Marvejols, sous la surveillance d'une animatrice âgée de 21 ans ; que, l'ayant distancée d'une centaine de mètres, ils ont fait une halte

- montre un véhicule en patrouille, sa halte et la conversation avec l'occupant d'une automobile, tandis qu'apparaît sur la droite de l'écran un autre personnage ; que celui-ci, M.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Halter, substituant Me David, pour le requérant. Le ministre de la justice n'était ni présent, ni représenté.

İsmail Ağgül, Hasan Elmas, Alaaddin Elmas, Zeynel Göç, İbrahim Göç, Halit Göç, Hasan Aktaş et Hıdır Akgöz, ressortissants turcs, et que la Cour, saisie de l’affaire en vertu de l’article 5, paragraphe

; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 28 August 2023   SECOND SECTION Application no. 33179/18 Halit

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

des outillages et matériels techniques devant bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que les hâloirs

Turquie (n o 44057/98)                9)     Halit Yalçin c.

occasion type E16, N° de série H2X386U09229, chariot frontal Fenwick occasion type E16, N° de série H2X386U09144, chariot frontal Fenwick occasion type E16, N° de série H2X386W07932, nacelle Haulotte