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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124939_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105885_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117437_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118547_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00577_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a98
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] soutient divers arguments de fait visant à démontrer que sa découverte est le fruit du hasard et que M. et Mme [Z] avaient soit oublié, soit occulté l'existence des pièces d'or litigieuses.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105754_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
délai maximal de six mois, ou retirer l'agrément des personnes mentionnées à l'article R. 321-31 en cas d'inobservation du cahier des charges ou des lois et règlements régissant les jeux d'argent et de hasard
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
En mars 2005, les services des Douanes de Toulouse recevaient un renseignement selon lequel David Y... se livrerait dans la périphérie toulousaine à l'organisation illégale de jeux de hasard, en l'espèce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118372
11 mars 2013
11 mars 2013
The first extension order On 2 February 2009 the Town Court extended the applicant’s detention until 12 May 2009, stating as follows: “Taking into account the nature and degree of the hazard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le préfet de la Loire-Atlantique a également relevé la sortie, le 8 février 2024, d'une nouvelle chanson intitulée " Haaland ", associée à une apologie du terrorisme et en particulier de l'attaque terroriste
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007633885
28 juin 1993
28 juin 1993
l'arrêté n° 0754/CM du 29 juillet 1991 du président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française fixant les modalités de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les jeux faisant appel au hasard
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8a0
21 mars 1979
21 mars 1979
organisée le 12 septembre 1975 par un client de la maison qu'il représentait ; qu'il a poursuivi le personnel féminin de ce client de ses assiduités et a occupé le poste de la standardiste pour composer au hasard
Source officielleciv1
60794b8b9ba5988459c435e9
8 juillet 1986
8 juillet 1986
fonction de la volonté exprimée ou, à défaut, présumée du défunt ; qu'il était en l'espèce, soutenu que le défunt, professeur d'université, n'avait d'autres liens avec Nancy que ceux résultant des hasards
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00847
12 juillet 2013
12 juillet 2013
de 1789 en ce qu'il permet que soit ordonnée l'interdiction de l'accès à un site internet, en raison du caractère illicite et pénalement répréhensible de l'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard
Source officielleciv1
61372186cd580146773f480e
3 décembre 1991
3 décembre 1991
relevé les ressemblances existant entre les coloris, le dessin et la disposition des motifs des deux tissus litigieux, l'arrêt retient souverainement qu'une telle similitude ne pouvait être le fait du hasard
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
22 février 1989
cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987 par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, au profit de la société civile immobilière ABL, dont le siège social est à Hazebrouck (Nord), rue du Moulin Le Grand Hasard
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7485
12 mars 2013
12 mars 2013
Cela vaut d’autant plus qu’aucun élément du dossier n’est de nature à justifier le recours à un moyen de défense potentiellement meurtrier comme des coups de feu tirés au hasard sur la foule.
Source officiellePage 37 sur 209