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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223895_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02355_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 9 juillet 2021 et 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220768_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Azot-Benarroche, représentant la société l'Affame. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221501_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222222_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101189
15 décembre 2010
15 décembre 2010
demoiselle D..., âgée de 16 ans, née et domiciliée à KOLLAPOURAME, de E... fils de H..., marchand, 50 ans, domicilié à KOLLAPOURAME, et de la « dame I... », le mariage ayant été célébré selon le mode d'Hanaby
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0403DEC005515100
3 avril 2001
3 avril 2001
He explained in his statement that he did not consider it safe to allow all the intruders to enter into the hallway.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-780812-797300
26 juin 2003
26 juin 2003
(2) Halatas v.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306321_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, l’association Horizon Event, représentée par Me Halard, maintient ses conclusions à fin d’annulation et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme D, née le 1er juillet 1975 à Halabja, et Mme A, née le 28 mai 1996 à Halabja-Sulemaneya, toutes deux de nationalité irakienne et déclarant à l'audience être respectivement mère et fille, demandent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210971_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme D, née le 1er juillet 1975 à Halabja, et Mme A, née le 28 mai 1996 à Halabja-Sulemaneya, toutes deux de nationalité irakienne et déclarant à l'audience être respectivement mère et fille, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409281_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Halard pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC002556816
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Court as unclaimed on 19/09/2019 27/08/2019 36300/16 25/07/2016 Tudorel MĂGUREANU 14/03/1980 08/02/2017 30/07/2019 06/08/2019 27/08/2019 38354/16 26/09/2016 Septimiu-Robert HALACU
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021164433
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS dont le siège est 4 rue Halévy à Paris (75009), représenté par
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23eb
4 avril 1990
4 avril 1990
(chambre 6), 48°/ Monsieur Médy U..., 49°/ Monsieur Youba U..., 50°/ Monsieur Amoudy V..., 51°/ Monsieur Boubou V... 52°/ Monsieur Hamady V..., 53°/ Monsieur Sakarau V..., 54°/ Monsieur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310033_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311387_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212210_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.
Source officiellePage 37 sur 70