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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504604_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209057_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203579_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206968_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403721_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507994_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2006167_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205252_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509918_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f0
24 juin 1997
24 juin 1997
de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, Jacques X... a été cité directement à comparaître, devant la juridiction correctionnelle, sous la prévention de provocation à la discrimination, à la haine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin a refusé la mise en location de l'immeuble sis 17 rue Albert Demarquette à Harnes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222932
10 janvier 2023
10 janvier 2023
nous partions tous ce soir en scandant : islam assassin, islam assassin, islam assassin », « or l’islam c’est ça, c’est la soumission à la parole du prophète, parole de mort, parole de haine
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd81
26 mai 1987
26 mai 1987
Etes-vous convaincus qu'il défendrait vraiment les intérêts des habitants du Haut-Rhin avant la haine raciale de Z... ?
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448457
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion entre les associations Henri ROLLET et ARFOG-LAFAYETTE
Source officielle6ème chambre
DTA_2008585_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'autre part, si la SCI Han. 10 fait valoir que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, il résulte de l'instruction que le courrier de l'ARS du 4 septembre 2020 communiquant à la SCI Han. 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, en conséquence, la SCI ROSSET à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC006290200
27 novembre 2003
27 novembre 2003
On 17 February 2000, Mr Hain stated in the House: “We are ready to name, shame and take action where we can on those who break sanctions.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742743e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
remplacement de Bernard X... avait avisé le juge des tutelles du décès de Renée X... et écrit que, durant le temps de sa mission, les rapports avec la famille avaient été pénibles, qu'il existait une haine
Source officiellePage 37 sur 1270