Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par trois mémoires enregistrés les 28 décembre 2023 puis les 2 et 4 janvier 2024, le Syndicat mixte Pôle aéroportuaire de Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie, représenté par Me Moreau et Me Hamidi,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC000165321
6 février 2025
6 février 2025
Tsitselikis Konstantinos Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 16/09/2024 20/09/2024 5,100 42428/22 17/03/2021 Hamid
Source officielle2ème chambre
DTA_2302939_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
MARCHESSAUX La greffière, A.SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème chambre
DTA_2303260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2303314_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da8
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daf
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416013_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182800
9 avril 2018
9 avril 2018
birth Place of residence Represented by 20918/09 01/04/2009 Alasgar ISMAYILOV 01/01/1938 Sadarak Sevinj ALIYEVA 31340/13 16/02/2013 Afgan MUKHTARLI 09/01/1974 Baku Rashid HACILI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04630
3 novembre 2015
3 novembre 2015
service de communication au public par voie électronique, obéit à un régime spécifique défini par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et complété par la Loi Hadopi
Source officielle5ème chambre
DTA_2512380_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Habibi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523587_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, adjoint administratif au ministère de la culture a été détaché en 2010 auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), devenue l'ARCOM le
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389212
26 décembre 2013
26 décembre 2013
un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec des abonnés de transmettre à ces derniers les recommandations de la commission de protection des droits de la HADOPI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui substituant Me Cabanes, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Holterbach, pour la société Wyptex.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B se prévaut de sa présence en France depuis plus de six ans ainsi que de son insertion professionnelle en produisant un contrat à durée indéterminée avec la SARL El Haddady à compter du 4 février 2020
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Compagnie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC003045709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Applications nos 30457/09 and 30703/09 Storai BARAKZAI against the Netherlands and Greece and Ali HABIBI
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606487_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Hadidane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD006459901
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Haddadi, a lawyer practising in Sundbyberg. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms E. Jagander, Ministry for Foreign Affairs. 3.
Source officiellePage 37 sur 49