Jacques Z... et Mme Anne B..., épouse Z..., portant sur les parcelles sises dans l'Aisne, terroir de La Vallée au Blé, cadastrées section ZD n° 25 (partie pour 4 ha 46 a 57 ca) et n° 36 (2 ha 49 a 30 ca

Dans la limite d'une surface pondérée de 67,5 ha/UTA hors zone viticole () : - confortation / agrandissement ou réunion d'exploitation ".

•vu l'absence de détermination de l'indemnité de sortie des lieux •vu l'absence de prix des 26 ha 18 a 40 ca de terres remis en dation par les consorts Y...

• vu l'absence de détermination de l'indemnité de sortie des lieux • vu l'absence de prix des 26 ha 18 a 40 ca de terres remis en dation par les consorts Y...

ruisseaux' 3 ha 0 a 79 ca ' section 31 n°[Cadastre 3] '[Localité 10]' partiellement, à hauteur de 13 ha 37 a 60 ca - sur la commune de [Localité 13] : ' section 18 n°[Cadastre 5] '[Localité 11]' 0

et les charges de 5 000 euros à F ha; que sur les kiwis, que le rapport de madame TO... est peu précis, voir incohérent; qu'elle retient 20 tonnes à l'ha de 2000 à 2008 et 16 tonnes à 1 ha de 2008 à 2016

d'environ 156 ha, de sorte que cette demande porte sur 212 ha ; cette demande concurrente relève au mieux du rang de priorité n°7 ; - en tout état de cause, cette prétendue demande concurrente ne pouvait

Elle compte une surface totale de 100 ha dont 58 ha cessibles, entre l'autoroute A 811 et la RD 723, destinée à accueillir principalement des activités logistiques.

Elle compte une surface totale de 100 ha dont 58 ha cessibles, entre l'autoroute A 811 et la RD 723, destinée à accueillir principalement des activités logistiques.

laquelle ils prétendent, - dire que les dispositions de l'article L 411-64 du code rural, autorisant le preneur âgé à s'opposer au congé donné, si son exploitation est d'une superficie inférieure à 6 ha

laquelle ils prétendent, - dire que les dispositions de l'article L 411-64 du code rural, autorisant le preneur âgé à s'opposer au congé donné, si son exploitation est d'une superficie inférieure à 6 ha

Gérard Y..., que le premier vendait au second, d'une part, divers engins agricoles dont la cession ne fait l'objet d'aucun litige et, d'autre part, un « fonds cultural » sur 42 ha moyennant le prix de

[Cadastre 4] pour une contenance de 00 ha 00 a 18 ca, Numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 00 ha 00 a 71 ca, Numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 00 ha 03 a 93 ca, Numéro [Cadastre 9

X... a reçu, en ce qui concerne ses biens propres, des attributions de 13 hectares 42 ares et 20 centiares d'une valeur de 70 507 points pour des apports réduits de 13 ha 06 a 05 ca évalués à 70 324 points

administratif d'Amiens a rejeté sa requête visant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de l'Oise, en date du 16 mars 1984, accordant l'autorisation du cumul à Mme Z... pour 6 ha

00 78 ca d'une valeur de 64 676 points pour des apports de 3 ha 08 a 53 ca d'une valeur de 64 415 points", alors qu'il ressort des pièces du dossier que la superficie des apports réduits est en réalité

d'une exploitation agricole", "l'exploitation doit avoir une surface au moins égale à la surface minimum d'installation définie par l'arrêté ministériel du 16 juin 1975", soit ... en polyculture : 20 ha

unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), dont l'activité en Guadeloupe s'est traduite, pour l'année 1991, par un déficit dû essentiellement à l'application des dispositions de l'article 238 bis HA