Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

son contrat portant une clause de retour dans la société Entrepose Montalev en cas de rupture avec MSI non imputable au salarié ; que, le 17 décembre 1982, MSI l'a mis à disposition de la société MS Gulf

Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont la commune de Le Gua. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. M.

effectuée sur la base de la valeur vénale telle qu'évaluée par l'expert ; d'une part, les travaux qui ont été réalisés en 2008 ont fait de la propriété une annexe de celle voisine, appartenant à la SCI GULB

H..., l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) « La Branche de Gui », Mme E... A... et Mme D...

Segex, a été cité en juin 1989 devant le tribunal de police pour l'audience du 25 septembre 1989 ; qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée pour mise en cause d'un autre préposé de la société Segex, Guy

la société Cabinet Robert Mazars, devenue société Mazars et Guérard, la société Befec Price Waterhouse (la société Befec), la société KPMG Fiduciaire de France (la société KPMG) et la société Cabinet Guy

Guy X... de cette demande et déclarer sans objet l'appel en garantie de la société à l'encontre de M.

prononcées par cette décision au profit de la société Prestige ne la concernaient pas tout en invoquant le fait que constituait la résolution du contrat de vente du navire intervenue entre la société Guy

international holding (Gulf), laquelle s'est engagée à garantir l'exécution de leurs obligations ; que cet engagement a été contre-garanti par la société International Bankers incorporated, filiale de

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULS N° MINUTE 26/00281 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Dubois, magistrat désigné, - les observations de Me Guler, avocate désignée d’office représentant M. B..., qui s’en remet à ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M.

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M.

DE NAZELLE, VISE L'ARRET PREFECTORAL DU 6 JANVIER 1976 ORDONNANT L'ENQUETE PARCELLAIRE, AINSI QUE LE PROCES-VERBAL DE LADITE ENQUETE OUVERTE A LA MAIRIE DE GUILERS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-19.732 Demandeur(s) : la société Gulf stream Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy

attaqué a déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs propres que si certains des placements ont été remboursés, ce n'est pas par Antoine X... mais par Guy