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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303651_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303652_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2310150_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A F et de Me Guilbaud, avocate de M. A F et Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403228_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300449_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 janvier 2023, Mme J E, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs G, D, J, C et I H, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301533_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304463_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2203662_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Lietavova substituant Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011388_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01463_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
J F et Mme K H G, représentés A Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2317574_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant de Mme D et M. D E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E D et Mme B D née C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2303554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
H E, Mme C E et Mme D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours
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