Guillaume J... ; depuis le 14 mai 2018, Mme Christine J... exerce les fonctions de directeur général.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.

cour : Jugement rendu le 02 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° Section : N° RG : 11104/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD

Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, à l'effet de signer tous actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

capital de 368 926, 62 ¿ prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social 280 rue Hélène Boucher 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BARRE - BILLET, avocats au barreau de REIMS INTIMEES : Le CETEN APAVE 191 rue de Vaugirard 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

février 2024 à 10h45 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD

N° MINUTE : Assignation du : - 31 Août 2022 - 1er Septembre 2022 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume

MASSUCCO T, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP STACOVA3, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats

MATHIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant DÉFENDERESSE : S.C.I.

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Guillaume

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC129,

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : La SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009

la mission au sein de la SCP et en son nom, qu'en sa qualité de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Madame Martine Z... épouse Y.... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jacques X... ... 08120 BOGNY SUR MEUSE Madame Françoise Z... épouse X... ... 08120 BOGNY SUR MEUSE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD

l'affaire a été débattue le 20 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD