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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212833_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Guérin, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202803_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 473/2022 du 22 septembre 2022 du maire de Chatenoy-le-Royal ayant pour objet de modifier le sens de la circulation automobile depuis le 2 rue de Guerlande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100848

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

cas où l'acheteur n'accepterait pas sa livraison dans les délais prévus à la commande, et passé ce délai de un mois écoulé, la marchandise sera remise en garde-meubles à la société Les Espaces Roméo-Guérin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103695_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Guérin, avocate de Mme B veuve C.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416901_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le versement de la somme de 1 000 euros à Me Guérin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01071

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01073

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61302

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.830 Demandeur(s) : la société MIRAI Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.041 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34a8

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d0

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a1e

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cbb

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cf8

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f76

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f256d

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2591

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289d

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4028

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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