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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2301028_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 31, émis et rendu exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302136_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Chevigney-sur-l'Ognon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Arlette Y... épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301565
19 décembre 2012
19 décembre 2012
3°/ que les associés d'une société civile doivent être convoqués par lettre recommandée aux assemblées générales ; qu'en s'étant fondée sur la mention " non réclamée " qui avait seulement été griffonnée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00362
20 février 2013
20 février 2013
saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 5 décembre 2005 et 1er avril 2006, stipulaient qu'ils prendraient fin, pour le premier "à l'expiration des travaux de récolte des greffons
Source officielle2ème chambre
DTA_2102249_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par mémoires, enregistrés les 23 juin et 17 août 2021 et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet du recours, et à ce que les dépens soient mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-les-Arlay en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400178_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401040_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 mai et 18 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2401042_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleChambre 2-5
69d82fd0cdc6046d47b36136
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d83040cdc6046d47b3691d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dominique Gruson, juge, M. [U] Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
10 avril 2026
Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
10 avril 2026
Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
6a0edefacdc6046d476ccfe9
16 avril 2026
16 avril 2026
Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 37 sur 139