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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b1cdc6046d47a62e4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Rubis RABENJAMINA lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85315

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

après la loi du 30 juin 2000, madame Y... reprend principalement ses demandes initiales de versement d'une rente viagère de 6.000 francs et d'abandon des droits par monsieur X... sur l'immeuble de GRILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401239_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300577_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, conclut à ce que les prétentions des consorts D soient ramenées à de plus justes proportions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c8

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 6 Avenue Maurice Lévy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

couronné dans un double blason (ci-après la marque au griffon). 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481622

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

à titre conservatoire, des autorisations référencées BT/06/R/029 et IX/107/R/009 en ce qui concerne l'importation, la distribution, la cession et l'exportation par la société OST DEVELOPPEMENT de greffons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261c5372bffe825630d3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd62410

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS - #K0111 La CPAM des Yvelines [Adresse 5] [Localité 4] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE LE FONDS DE GARANTIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b04

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

[J] [Q], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 324 972 926 Ayant élu domicile C/O SCP GRAPPOTTE-BENETREAU Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Immatriculée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le rejet chronique du greffon a nécessité une hémodialyse périodique à partir de 2003, et une seconde greffe a été réalisée au CHU de Bordeaux en 2006.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:111

droit européen

29 janvier 2025

29 janvier 2025

#Atusa Grupo Empresarial, SA срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.#Дело T-21/24.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EPOKA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 814 858 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033e3dc60d1b3951aabb4a4

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François VERCRUYSSE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

particulières prévoyait expressément que l'enlèvement et le débardage des arbres devraient être réalisés depuis la berge par traction animale, treuillage ou à la tronçonneuse et que pour les gros embâcles, le grappin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01210

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

engagé le 1er décembre 2006 en qualité de directeur de l'usine de [Localité 1] par la société Proma France, filiale française de la société Promo SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

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