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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300943_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300945_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300947_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300948_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300950_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300951_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300952_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300953_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur l'existence d'un doute sérieux : - le titre de recette en litige est entaché de nullité dès lors qu'il n'est ni le propriétaire des murs du 37 Bd Gilly à Marseille ni le commerçant qui exploitait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616294d8db5ccebfe3f3a66f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Sur la demande de la SARL BBC Bâtiment à l'encontre de la société Gilles Trignat Résidences : La demande originaire, soit en paiement de la société Gilles Trignat Résidences à l'encontre de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958e

Appel

22 août 2007

22 août 2007

ARRÊT DU 22 AOÛT 2007 CL / NC ----------------------- R.G. 07 / 00324 ----------------------- Gilles X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200981_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

sur les parcelles cadastrées AD 129, 135 et 136 situées ZAC de Taure, avenue Léonard de Vinci à la Salvetat Saint-Gilles ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Salvetat-Saint-Gilles la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

L’arrêt de la cour du 3 juin 2025 a été notifié à la commune de Saint-Gilles le même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Marie-Hélène X... et Gilles Y... à payer à Robert Z... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Marie-Hélène X... et Gilles Y... à payer à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10866

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Gilles Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la Sarl Etablissements Y... à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Gilles X..., domicilié [...]                                 , contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2015 et 28 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01490

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

En l'espèce, Monsieur Gilles X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01388_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le maire de Saint-Gilles a rejeté cette demande par un courrier du 12 février 2019. 2.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965473

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat à rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01093

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y...

Source officielle

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