Gilles A..., ajoutant alors que le prévenu M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion à payer à la société Maisons du Monde la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts, * condamné solidairement les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE VILLE DE SAINT ETIENNE dont le siège est : Hôtel de Ville BP 503 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de

[I] et [J] [A] et la société [Localité 12], anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, titulaires, en tout, de vingt-sept marques verbales ou semi-figuratives françaises, communautaires

Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...

comparante en personne Monsieur [N] [E] né le 29 Septembre 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 3] représenté par Maître Gilles

Madame [W] [D] née le 20 Novembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

[F], munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [W] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gilles

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

Gilles Z..., dans son rapport d'expertise du 6 septembre 2013, relève en effet, concernant le bail à ferme du 1er janvier 2008 et les pièces de comparaison des parties, d'une part que la mention de question

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant

responsable la personne, qui face à un danger actuel ou imminent qui menace autrui, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de ce dernier; qu'en défense à la poursuite engagée par son époux Gilles

X..., qui l'avait signé, un document indiquant "qu'il était constaté que Gilles X... n'était plus sous contrat avec l'Etat, n'avait plus d'heures d'enseignement au PIC et n'avait donc plus lieu d'être

dans la parcelle de Bournazel haut que le taureau doublon salers de Dominique X... s'y trouvait déjà dans l'hypothèse où il s'y serait effectivement trouvé ; qu'en effet, il résulte du témoignage de Gilles

grande instance de Toulon pour prise de réquisitions définitives à l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole M..., Henri Y..., Gilles