Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par une lettre, enregistrée le 15 février 2022, et complétée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône, dans les meilleurs délais, de prendre

février 2019 par lequel le maire de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Liveoptim Invest un permis de construire pour un bâtiment comprenant 21 logements collectifs sur un terrain situé rue Gimbert

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Quatrem, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Aon France, de la SARL Le Prado - Gilbert

(GILBERT) ; 3° Z... (JOSEPH) ; 4° A...

Gilbert et du Syndicat national autonome des policiers en civil, Union régionale Est, a déclaré irrecevable l'action publique exercée du chef du délit de diffamation envers un corps constitué ou une administration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

C..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 4 février 2026 à 14h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023 et complétée par des pièces enregistrées le 2 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, M.

de formalité en date du 26 novembre 2015 contenant permis de construire délivré le 13 août 2001 aux époux Y... sur la parcelle cadastrée section [...] actuellement cadastrée section [...] qui doit compléter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, complétée par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, M.

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... [...] [...] Représenté par Maître Charles-Henri A...

Gilbert F..., demeurant ..., 14°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 15°/ de M.

C..., représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Win pneu, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Menuiseries quincailleries fermetures