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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90524
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-18.642 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88710
19 juin 2025
19 juin 2025
code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90506
19 juin 2025
19 juin 2025
13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90505
19 juin 2025
19 juin 2025
13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90504
19 juin 2025
19 juin 2025
13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90539
19 juin 2025
19 juin 2025
juin 2024 par la société Becatrans BVBA à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officiellePremière Présidence
634113a858bc223e2e3f08e2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le , Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a958
5 mai 2022
5 mai 2022
LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
62760c5d593736057d78a95c
5 mai 2022
5 mai 2022
LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201456
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pouvoir en date du 23 avril 2024 DÉFENDERESSE [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] Service Juridique Maladie et Fraude [Localité 1] non comparante dispensée de comparution Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [L] [C], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [V] [D], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [L] [O], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e2b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [I] [E], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [W], en date du 27 mars 2025 Ghislaine
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586497
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° Société [5] [Localité 12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] -Me Ghislaine Strebelle-Beccaert
Source officielleServ. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2ce8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
12 juin 1996
M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR... et Nicolas C... et Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008113561
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M. Charles-Henri B..., Mmes Marguerite XL..., Françoise X..., M. Claude Y... et au garde des sceaux, ministre de la justice".
Source officiellePage 37 sur 278