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3 378 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238fcd5801467740b5be

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Geoffrey F..., demeurant Fourth Hill House Hover Road 00 CB 2 5 BX, Staffort Cambridge (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Françoise D...

Source officielle

Page 37 sur 169

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CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e80

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d47cf40727a0043bb76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PHD - PHD BATIMENT - PHD DECO GEOFFROY BARTHALON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5180

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Saint-Lô (Manche), rue du maréchal Leclerc, n° 64, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher, dont

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f007d

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée GAERTNER, dont le siège est sis route de Royan à Saint-Sulpice de Royan

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f670f

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Geoffroy A..., demeurant chemin de la Vieille Bonde à Bonneville-sur-Touques, Deauville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Monsieur FERRON, Conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 11 Décembre 2007 ; A l'audience du 11 Décembre 2007, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C D et Mme B F, représentés par Me Geoffret, concluent au rejet du déféré du préfet de la Haute-Garonne et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02573_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Toutefois, la somme de 18 570 euros, dont la déduction est demandée, n'est pas assortie de factures et de pièces justificatives permettant d'apprécier leurs caractéristiques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02574_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Toutefois, la somme de 18 570 euros, dont la déduction est demandée, n'est pas assortie de factures et de pièces justificatives permettant d'apprécier leurs caractéristiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10231a94387a183c903c

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

N° SIREN : 382 356 855 Représentée par Me Geoffrey A... de la SELARL CABINET GEOFFREY I...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973488

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FERME DU SPAHI, représentée par son président en exercice, dont

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262062

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'AGENCE PUBLI EXPO COMMUNICATION, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191605

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juin, 8 juillet et 1er septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FERME DE LA BLAQUIERE, dont

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6866c8ded33109fd079ab738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], dont

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 421 415, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

instance le 05 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e60e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’acte donnant congé mentionne le motif du non renouvellement du bail, à savoir la reprise du bailleur pour y habiter à titre de résidence principale.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513053

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

services ou parties de services transférés par l'Etat au département et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141255

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE, représentée par son président, dont le siège

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