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6 264 résultats pour « Genzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657316

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

LA DAME ROGER Y..., NEE JEANNE X..., DEMEURANT TOUS DEUX AU GOUTAL, DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT AVEYRON , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER

Source officielle

Page 37 sur 314

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bb

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

; "8 ) L'accusée Micheline X..., veuve Y..., est-elle coupable d'avoir, à Genève (Suisse), Annecy et Sanary-sur-Mer, courant août 1996, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps non couvert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00705

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

043,38euros en 2000, 456 892, 54 euros en 2001 et 380 345, 79 euros en 2002, doit un total de 1 362 902, 88 euros ; que cette minoration a résulté de l'absence de prise en compte du chiffre d'affaires généré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

l'habitation ; 6°/ que l'allongement de la durée des travaux prévue dans un contrat de construction de maison individuelle, par suite de la nécessité d'organiser une expertise judiciaire, ne peut générer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300208

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

niveau sonore de 56,6 décibels lors d'un épisode de chants » ; qu'en écartant l'existence d'un trouble anormal de voisinage, quand il résultait de ses propres constatations que le bruit particulier généré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200087

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la contribution ; que le fait générateur de la C3S est constitué par l'existence de l'entreprise débitrice au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due ; que l'assiette de la contribution

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par l’indivision successorale et d’avance en capital, Puis, à titre principal, JUGER que les demandes de versement des fruits générés par l’indivision successorale et d’avance en capital de Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

été en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 septembre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 4 février 2010 au motif de la nécessité de pourvoir à son remplacement en raison des perturbations générées

Source officielle
CC

soc

61372670cd58014677425908

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (la caisse), déclarant agir sur les poursuites et diligences de son directeur en exercice, a attrait en justice la société Grands équipements téléphoniques (la société Getel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC004950799

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

un terrain sis à Istanbul, dont les requérants étaient copropriétaires avec trois autres personnes, fut exproprié par la Direction générale des aéoroports publics ( Devlet Hava Meydanları İşletmesi Genel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 2 octobre 2024, la SOCIETE GENRALE, par courrier portant la mention LRAR, dépose plainte contre la société L'AUTO ADEQUAT auprès du Procureur de la République de Bobigny pour suspicion de fraude.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

des prélèvements réalisés sur l'arme a établi la présence d'un mélange d'empreintes génétiques dont celles de Hocine B... au niveau : du talon du chargeur de l'arme, de la crosse, de la queue de détente

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6629f371dc6faf0009588a89

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66adc81dd17229e482eea770

Appel

2 août 2024

2 août 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4cf51712fc000885eb51

Appel

28 août 2023

28 août 2023

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4d261712fc000885eb66

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6711faf87603bf88a1884b81

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:89

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

#Præjudiciel forelæggelse – retligt samarbejde i civile sager – forordning (EU) nr. 650/2012 – artikel 4 – en medlemsstats rets generelle kompetence til i arvesager at træffe afgørelse om hele arven –

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300288

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

donnés à bail commercial à la société L'Atelier bien-être, l'a, après lui avoir délivré un commandement visant la clause résolutoire, assignée en résiliation du bail en raison des nuisances sonores générées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Diennetc/Fr ance

ECLI:CEDH:001-177587

Admin. suprême

14 septembre 2017

14 septembre 2017

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 14 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 47847/09 HALKIN KURTULUŞ PARTİSİ GENEL

Source officielle