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2 971 résultats pour « Genbaud-Eyraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461799.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse " Bordeaux-Toulouse " et " Bordeaux-Dax " entre Saint-Médard-d'Eyrans

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077e8cdc6046d4769b42a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Madame [X] [V] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANTS Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand GENAUDY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201171

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200764

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200473

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70803

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS - #P0570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466569.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501667_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

entre Bordeaux et la gare de triage d'Hourcade, la création d'une voie supplémentaire à la voie ferrée existante depuis Hourcade jusqu'au raccordement à la ligne nouvelle prévue au sud de Saint-Médard-d'Eyrans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1b

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

2013, Comparante en personne assistée de Maître Menu, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier d'Eyrande

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439467.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b406fe753f879640d607f8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZBLD N° MINUTE 10 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Caroline GERBAUD

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603018_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200750

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200755

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle