décision : B N° RG 26/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVN Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 15h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/01088 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/00974 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

été diligentées pour déterminer l'origine des désordres, en date des 6 et 23 avril 2010 ; qu'il résulte de ces rapports d'expertises amiables qu'un défaut de fabrication des carreaux les rendaient gélifs

3, rue Lavoisier 91350 GRIGNY APPELANT comparante assistée par Maître REMERSARO, avocat au barreau de Paris (E1552) SOCIETE PRESSEPORT 27, rue de Saussure 75017 PARIS INTIMEE représentés par Maître GELOT

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme D..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations

Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy représentant M.

C’est un pays plus libre qu’ici, et pourtant [ils disent qu’]ils seront un exemple [pour l’Égypte], oh là là («   Mısır’da ordu geldi göreve bi tane tutuklama var mı ?

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER