greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaelle

Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE LA [6] [Localité 3] Représentée par Madame [E] [I], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

RG n° 23/02193 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Adresse 2] représentée par Maître KRYS Sarah, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G517 DÉFENDERESSE Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Adresse 1] représentée par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0235 DÉFENDERESSE Madame [F] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

par Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0663 DÉFENDEUR Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Adresse 1] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N] , demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

salarié d'une société extérieure au groupe ; - concernant le reclassement, la liste des postes de l'employeur a été limitée à l'Hôtel du Collectionneur et ne s'étend pas aux établissements du groupe The Gate

In the second sequence a uniformed police officer can be seen knocking on the metal gate of the house, after which the gate opens.

    At about 4 p.m. on that day an armoured personnel carrier (“APC”) broke down the gates of the second applicant’s house in Troitskaya and drove into the courtyard.

After having found Zayndi Ayubov in the applicant’s flat, they had taken him away in two white Gazel vehicles. 64.

The opening of one of the gates, gate C, resulted in a sudden influx of about 2,000 supporters into the ground, the majority of whom continued through a tunnel into the central spectator pens, 3 and 4.

qui a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète la concernant ; A l'audience du 23 mai, Mme Christine X...a comparu assistée de son conseil, Me Gaelle

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEY MINUTE: 24/1326 Nous, Gaelle

URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Gaelle

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. JL LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.