enregistrée le 18 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-opposition du 17 février 2025 par laquelle la commune de Clichy-la Garenne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision de la commune

enregistrée le 17 mars 2022, la société Atelier Francilien Miroiterie Métallerie (ci-après " AF2M "), représentée par Me Gannat et Me Arabi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " Les Gamelles du Cœur ".

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Gardel est rejetée.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baillon avocat de la société SA Gare du Nord 2024, - et les observations de Mme Autet avocat de la la société SNCF Gare et Connexions.

La SA SNCF Gares et Connexions soutient que : - le bâtiment voyageurs de la gare de Talence-Médoquine, qui appartient au domaine public ferroviaire en vertu de l'article L. 2111-1 du code général de

Me Laurent LAMBERT, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [S] [W] né le 12 Février 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Elodie GAREL

le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : Pour le contrat 61/050434 : 1°) de condamner la société anonyme SNCF Gares

Z... en qualité de gérant de la SCP Les Garennes et désigner M.

B qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement de la somme que la commune de Clichy-la-Garenne demande à ce titre.

la SA SNCF Gares et Connexions d'une dette globale de 1 118 652,50 euros, correspondant aux sommes non payées pour les sept emplacements qu'elle a pris en location dans des gares franciliennes, ce qui

une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine des désordres affectant le théâtre de la Garenne à la Garenne Colombes

retirer sa décision du 23 septembre 2008 la présélectionnant pour la fréquence 98 Mhz dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et de présélectionner pour cette fréquence Radio Gazelle

rendue le 5 septembre 2012 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant à la commune de Clichy-la-Garenne

La SARL Chez la Gazelle exerce sous l'enseigne éponyme une activité de restaurant au 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93 320).

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-la-Garenne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Garelli et la société Triverio Construction n'est pas admis.