Les activités d'habitat, de loisirs et de services, la location de bureaux, et en particulier les activités de pépinières horticoles, fleuriste, garden center ou tout autre s'y rattachant, ainsi que tout

. dont il a obtenu le transfert le 16 novembre 1987 sous le numéro 083 061 87 FC 626 pour procéder à la construction, dans le courant de l'année 1992, d'une maison à usage d'habitation (logement de gardien

Y... qui, selon les experts, sont parfaitement fiables et crédibles constituent de lourdes charges quant à la réalité d'actes de pénétration ; que le très jeune âge des deux garçons, leur retard sur le

qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en sa qualité de propriétaire de la cuisinière, la commune de Boulogne-sur-Helpes en était présumée gardienne

à l'enquête ; " alors qu'il ressort du procès-verbal D 225 que l'officier de police judiciaire a décidé de vérifier l'identité de Franco Y... sur la seule observation qui lui était faite par un gardien

ou " en cours de chantier", la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que la faute de la victime exonère totalement le gardien

Marcel Y..., demeurant à La Laurence, La Séoube (Hautes-Pyrénées), Chalet "L'Estibe", 2 ) de la Caisse maladie régionale (CMR) Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs

Garcia qui cautionne les agissements de son fils ; Mais attendu que répondant aux conclusions et sans dénaturation, la cour d'appel, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à

X..., Y..., Z... et A..., gardiens veilleurs à la succursale de Nantes de la Banque de France, contestant le système d'heures d'équivalence qui leur était appliqué, ont saisi la juridiction prud'homale

avait une position anormale ou était affecté d'un vice propre ; qu'elle n'a pas ainsi légalement justifié sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, d'autre part, le gardien

confirmation par la mairie de son adresse ne suffisaient pas à justifier le défaut de recherches, l'huissier n'ayant même pas constaté dans l'acte l'absence de la partie lors de son passage ni interrogé le gardien

[I] pour une durée de deux ans, de dire que les droits de visite de la mère sont réservés, de dire qu'il y a lieu de verser les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit au service gardien

[H] jusqu'à sa majorité, de dire que les droits de visite des parents sont réservés, de dire qu'il y a lieu de verser les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit au service gardien, de

[Z] jusqu'à sa majorité, de dire que le service devra adresser un rapport de situation annuel, de dire que les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit seront perçues par le service gardien

motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences éventuelles d'un tel divorce ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux Garcia

[L] a été embauché le 6 avril 2010 en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Garcia. 2. Licencié pour faute grave le 14 août 2014, il a saisi la juridiction prud'homale.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne