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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201469_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201718_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - les observations de Me Pahor-Gafari, substituant Me Cayssials, représentant la commune de Villeneuve-d'Olmes, - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02245_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02565_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00066_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Aube du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01824_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 pris à son encontre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01981_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02010_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C, représenté A Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 pris à son encontre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02057_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A B, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02142_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02377_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 pris à son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02827_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02852_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03078_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02382_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00700_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC001811024

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

FARKAS 1971   FARKAS GALÉRIA KERESKEDELMI BT 1991 Julianna FEHÉR 1944 János FEKETE 1967 Gabriella Mária FRUKTUSZNÉ MOLNÁR 1973 István Mihályné FÜSTÖS 1943 Erzsébet Julianna GABER 1951 Julianna GÁBORNÉ

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd191f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats, Madame GABORIT

Source officielle
CA

Service des Référés

64ed8a671750dbd9693ff42d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

DROME ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420147c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE Société [4] (salarié : Monsieur [T]) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Lola GANOZZI

Source officielle

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