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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f755d8cdc6046d47728f4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : ADDICTION AUTOMOBILES SARL RCS : 800129561 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L] [E] Représentée par Maître ARNETON Garry
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e0
22 juin 2004
22 juin 2004
Le juge a rappelé qu'une précédente action à fins de subsides avait abouti à la condamnation définitive de Didier GABY ; que cette condamnation n'élevait aucune fin de non recevoir à une action ultérieure
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec9
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Schmer et à Mlle Gaby A... ; que ces trois personnes ont été autorisées à accéder à son coffre de la banque CJAL, dans lequel se trouvait déposé un coffret contenant 479 pièces d'or ; que, le 15 janvier
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
24 mars 1998
Louis XW..., demeurant chemin La Gabre, 06690 Tourette XY..., 27°/ Mme Ginette XX..., 28°/ M. René XX..., demeurant ..., 29°/ M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99b0
16 mars 1994
16 mars 1994
André, Gaby A..., entrepreneur de charpente bois, demeurant à Salles (Gironde), lieudit Couton, 3 / de la MAAF "Mutuelle assurance artisanale de France", dont le siège social est sis à Niort (Deux-Sèvres
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. B
613721a7cd580146773f5b2d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Epinat, demeurant à Coligny (Ain), 5°/ Mme Charles Y..., née Gaby D..., demeurant à Paris (16e), 5, square Mignot, 6°/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleChambre 1-2
64a7af2d3bcaf505db6962a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 22/07420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIQ [X] [V] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jean-Michel GARRY
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
N°155 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Baron, - Me Lamourette, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielle2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca448
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistée de Me Paul-Marie GAURY
Source officielle18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD (RCS Paris 487 681 983) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Pierre-Jean GAURY (Avocat général) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014 en audience publique.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2102705_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril 2021, 31 janvier 2023, la société civile immobilière Les Petrelli, représentée par Me Gaury, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a21
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 22033 Assistée de Me Paul-Marie GAURY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991901
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb717
3 mars 1988
3 mars 1988
Goudet, Guermann, Vigroux, Gaury, conseillers, Mmes Y..., Z..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4f8
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
18 février 1988
XY..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme D..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f0
16 juin 1988
16 juin 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed34b
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
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