Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [C] [M] DE GRANVILLIERS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

Le président du tribunal a désigné Mme Allart en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bérengère GRAVELOTTE, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Mme [S] [U], interprète en langue roumaine ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], l'avis de Mme Guinamant, avocat général

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. B..., de Mme B..., de Mme P... et de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° P 17-19.538