d'atteindre la jeune femme ; que dans ce cas, ce serait la partie antérieure de son torse qui se serait enflammée, et non la partie dorsale ; que la victime a, de manière constante, affirmé qu'elle ne fumait

Turkey , no. 74463/01, § 20, 13 July 2006, Latif Fuat Öztürk v.

Ali Ekber Öz et Fuat Nas («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

  Diyarbakır, 16 February 2009       For the applicant Fuat Hayri Demir”   The Court notes that the present application concerns the alleged ill ‑ treatment of the applicant

Turkey , no. 74463/01, § 20, 13 July 2006, Latif Fuat Öztürk v.

Il a ainsi été jugé que, compte tenu de l'activité d'une société présentant un risque incendie élevé, était fondé le licenciement pour faute grave d'un salarié fumant dans les locaux (Soc., 1er juillet

Dans l’après-midi du 30 novembre 2004, le premier requérant, qui fumait dans la gare de Mitry-Villeparisis, fut contrôlé par les agents du service de surveillance générale (SUGE) de la SNCF.

[K] fumait 1 à 2 paquets par jour ; - la caisse aurait dû saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; - M.

[L] [R] s'est exposé, en toute connaissance de cause, à un risque d'embrasement en fumant en position allongée dans un lieu clos recouvert de lambris et dans lequel étaient entreposés de nombreux objets

chauffeur a fait le retour lundi après-midi et fume une cigarette électronique est mentionné comme élément d'identification du conducteur sans qu'il soit prétendu par l'auteur de la réclamation qu'il fumait

[G] fumait dans les locaux professionnels.

La société Siemens a répliqué, par courrier du 22 décembre 2015, que les alarmes intempestives étaient causées par la fumée s'échappant du four de fumage et des jets d'eau orientés vers les plafonds lors

SEINE [Adresse 1] [Localité 7] non comparante DÉBATS A l’audience du 30 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT

Il a été interpellé, le 2 mai 2025 à 11h 20, dans la rue Jules Guesde à Lille alors qu'il fumait un joint et se trouvait en possession de 5,2 grammes d'herbe de cannabis, de six paquets de cigarettes et

dossier que le traitement de Mme A consiste en un appareillage pour l'apnée du sommeil, une prise en charge psychiatrique sous forme de psychothérapie, un traitement médicamenteux composé de Nefopam, de Fumafer

avec un autre salarié sur le lieu de travail, et des nombreuses mises en garde restées sans effet notamment sur son comportement peu compatible avec les obligations pesant sur un salarié, notamment en fumant

Ils ajoutent que ces deux affections sont apparues dans les jours qui ont suivi la délivrance d'un vaccin contre le virus grippal H1N1 appelé Pandemrix chez une femme de 29 ans en pleine santé qui ne fumait

Ont ainsi été sanctionnées : des expositions au fumet de chrome, à des vapeurs toxiques d'hydrocarbures, au tabac...