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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2210456_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215358_20220810
10 août 2022
10 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216220_20220804
4 août 2022
4 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214860_20220816
16 août 2022
16 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215114_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215276_20220810
10 août 2022
10 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
survenant pendant la durée du voyage assuré » ; que sont assurées « les détériorations des facultés résultant d'un mauvais fonctionnement des appareils de réfrigération du conteneur ou de l'appareil frigo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, " support béton pour ban ", butoir de protection, aménagement bureaux, travaux électricité bureaux, dallage en béton armé, décapage terrain, chambre froide, " décapage terrain exten " et extension frigo
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005648_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
ce même rapport que l'intéressée a reconnu participer au charges financières de la maison (courses, entretien extérieur, ménage) et que le rez-de-chaussée où elle est censée résider, ne dispose ni de frigo
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte des constats de faits réalisés par l’huissier, lesquels ont été communiqués à la société défenderesse et qu’elle a pu utilement contester, que les armoires frigoriques du magasin étaient en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300085
26 janvier 2022
26 janvier 2022
résultait du document annexé au contrat de location intitulé « prêt de meubles » signé par le locataire que celui-ci bénéficiait d'une table, de trois chaises, d'un meuble comportant deux portes, d'un frigo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD006468212
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il y fut détenu dans une cellule de 8,6 m² qui comprenait deux lits superposés, une table et deux chaises, une télévision, un frigo, le chauffage central, un ventilateur et une fenêtre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En effet, le mardi 17 juillet 2018, vous avez déposé les colis de marchandises de notre client SARL '[3]' à [Localité 2] (client 664090 adresse : [Adresse 4]) dans un frigo qui n'était pas en service,
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cependant, à aucun moment la responsable de la boulangerie ne parle d'absence de rotation de produits dans le frigo. Les autres attestations produites sont des attestations de complaisance.
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0234
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697aff8fcdc6046d471096e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
garage n’était pas terminé puisque la peinture n’a été réalisée qu’à la fin du mois de septembre 2020 tandis que le ragréage ne l’a été qu’au mois de janvier 2021 ; que ce garage devait accueillir un frigo
Source officielleSociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'enregistrement des containers en réception, de gestion des départs, contrôle de la conformité des commandes et du bon déroulé des opérations de chargement, de contrôle de la marchandise, de la gestion des stocks frigo
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
5 janvier 2026
professionnelle ([Localité 4]) * 3 porte-manteaux * Vaisselle diverse * Machine Popcorn * Aspirateur * Sèche-casques (atelier) * ⊳ Friteuse * Réfrigérateur Mobil Home * ≻ Réfrigérateur Friterie * Frigo
Source officiellePage 37 sur 61