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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94000
17 mai 2018
17 mai 2018
Monsieur Frédéric X... s'oppose aux demandes de la SARL SN BILLON.
Source officielleChambre des référés
68ed547d0da7cb996dca27ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09601
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 03 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00529
12 mars 2014
12 mars 2014
détachement, qui courait jusqu'au 31 janvier 2009, a été renouvelé pour la période du 1er février au 30 juin 2009 et qu'il est constant qu'il n'a pas été prolongé ou renouvelé au-delà de cette dernière date
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300015
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Monsieur Frédéric X... démontre être bien propriétaire de la parcelle A 749 qui lui a été cédée par ses parents selon un acte authentique du 11 février 2000.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d203
8 avril 1992
8 avril 1992
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gers, en date du 23 juin 1991 qui, pour vols avec port d'arme et complicité, association de malfaiteurs, recel, falsification de chèques et usage, l'a
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362524
26 avril 2013
26 avril 2013
Fréderic Ferro ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Frédéric a saisi la juridiction prud'homale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92295
15 avril 2015
15 avril 2015
Attendu que par arrêté en date du 9 avril 2015 le préfet a levé la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0ae357cdc6046d470fa181
7 mai 2026
7 mai 2026
RESIDE ETUDES, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.C.P.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007893360
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Frédéric X... demeurant ... au Mans (72100) ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05593
16 octobre 2007
16 octobre 2007
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 26 octobre 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101145
23 octobre 2013
23 octobre 2013
de grande instance a dit que celui-ci était redevable envers la communauté puis envers l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation du bien commun à compter du 15 mai 2004 jusqu'à la date
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837393
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Frédéric X... des obligations du service national actif par application de l'article L. 32 du code du service national ; 2°) rejette le recours présenté par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66b30e062f025c562a98893d
6 août 2024
6 août 2024
[D] [K], représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU, S.C.I. TOUFER, représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU, S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01402
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Frédéric X..., qui avait collaboré avec la société Variation design à compter du 17 juin 2008, avait pris cette nouvelle représentation sans avoir sollicité l'autorisation préalable de la société Kara,
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cc
19 juin 2008
19 juin 2008
Frédéric X... à verser à Chantal A... épouse Y... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Par acte en date du 12. 02. 2004, Frédéric X... a interjeté appel
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452601.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Frédéric X...
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