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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468800.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par la SCP Foussard - Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100586
6 juin 2018
6 juin 2018
Ingall-Montagnier, premier avocat général ; La SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer et la SCP Foussard et Froger ayant été appelées ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10727
24 mai 2018
24 mai 2018
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10233
9 mai 2018
9 mai 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201311
24 octobre 2019
24 octobre 2019
, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310013
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts G..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la commune d'Aubais ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210397
1 juin 2017
1 juin 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449333
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449334
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449337
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Coutard, Munier-Apaire
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822305
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Rouvière, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822329
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822330
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886229
14 mai 2012
14 mai 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025895436
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664263
21 novembre 2012
21 novembre 2012
B et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef de l'échelon local de la Haute-Garonne, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667243
15 octobre 2012
15 octobre 2012
A et de la SCP Laureau-Jeannerot, et de Me Foussard avocat de la commune de Magnanville ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856798
28 décembre 2012
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856799
28 décembre 2012
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025947496
31 mai 2012
31 mai 2012
vertu du code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
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