à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur peut, en prouvant par tous moyens que les biens acquis par le conjoint du débiteur l'ont été avec des valeurs fournies

En fait : Le matériel, notamment le four à vapeur, n'a jamais fonctionné normalement.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand X... est poursuivi pour travail clandestin, en application de l'article L. 324-10, 1 du Code du travail, pour avoir, courant 1993, organisé des foires

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Toulon, 3 janvier 2005) que la société X..., syndic de copropriété, a fait procéder à l'enlèvement par la fourrière

Y..., directeur des ressources humaines de la CRCAM, avait admis que son service "ne remettait pas en cause les données fournies par la CMSA dans la mesure où il y avait une cohérence qui permettait de

paiement de sommes à titre de rappels de salaire jusqu'au 27 mars 2014, de congés afférents et de rappels de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire représente la prestation fournie

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association du Comité des fêtes, foires

admis le principe pour des soins en réalité apportés à l'époux de la victime invalide à 80% cette dernière invalidité est totalement étrangère à l'accident et au surplus aucune justification n'a été fournie

que les fonds qu'ils ont versés sur les comptes ouverts à la banque luxembourgeoise font bien partie de ceux qui ont été déclarés et soumis à l'impôt ; que ne peuvent être retenues les explications fournies

attaqué a condamné Jean-Luc X... à vingt-trois amendes de 250 francs chacune ; "aux motifs que "le 2 octobre 1988 vingt-trois salariés étaient employés dans le magasin "Conforama" d'après la liste fournie

agression, était aller chercher du secours auprès du commissariat du 2ème arrondissement, que l'attitude brutale des policiers, sans justification apparente, avait entraîné la réprobation unanime de la foule

imaginaires sur le carnet de rendez-vous dans le seul but d'être libre plus tôt ; enfin, Mme X... n'a pas hésité à refuser en décembre 1987 une manucurie à un client en disant "je n'en n'ai rien à foutre

rajoutée, alors qu'aucun frais de dossier n'était prévu dans le contrat original avant l'octroi du prêt ; qu'il ressort de l'information que Tomaschewski a reconnu avoir réalisé, selon les indications fournies

pour le dossier nouvellement présenté ; que l'argument de Jacques X... selon lequel l'arrêté préfectoral aurait expressément admis que les autorisations de propriétaires publics ou privés ne fussent fournies

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Reed Midem, qui a pour activité l'organisation de foires

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 25, alinéa 2, et L. 27 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un tiers électeur a fomré

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1993), que la société Icoa France (société Icoa), qui n'a pas été satisfaite du fonctionnement de la machine que lui a fournie

que les blessures de Pierre-André X... ont été causées de façon principale par la présence impromptue du véhicule de Jérôme Y... en travers de la route mais que la vitesse non réglementaire, sans être folle