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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c9cd5801467740e1f7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
X... quatre fours de séchage de tabac qui se sont révélés défectueux ; que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102394_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Four-les-Plages sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
principal, sur les dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 03 Mai 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Yannick X...: - d'avoir à FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
été tenue ; qu'il se servait de chariots non motorisés pour déplacer les fours mais qu'il devait les porter à bout de bras pour les placer sur lesdits chariots ; - que M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B soutient qu'au cours de son transfert ont été perdus une balance culinaire Terraillon, une enceinte Logitech, un four de marque Far et des gants de boxe. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
Dans le local du four il y avait des rideaux en amiante pour protéger de la chaleur emise du four et l'été était instalé des ventilateurs. Mr X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163ee823ae8501efbbc5380
11 mars 2010
11 mars 2010
La société Tapisserie Robert Four a pour activité principale la fabrication de tapisseries faites à la main sur la base de cartons.
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51734
6 juin 1989
6 juin 1989
professionnelles ont été précédés de préavis et ne se sont accompagnés d'aucun incident ni d'aucune dégradation de l'outil de travail ; que seuls les salariés grévistes, considérés comme conduisant les fours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10172
16 février 2022
16 février 2022
rapport avec la nécessité de travailler de chez lui ; par ailleurs, Monsieur [G] qui est sénior manager ne peut se permettre d'écrire à une de ses collaboratrices : « [K] me confiait que tu t'étais fait fouettée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2382176-2556270
29 mai 2008
29 mai 2008
Article 2 Deaths of the applicants’ four relatives The Court reiterated that the applicants’ four relatives had to be presumed dead following their unacknowledged arrest by State servicemen
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028247737
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Distribution demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement commercial sur son recours, autorisant la SA Four
Source officielleChambre 1-2
6312eef92e6a8e4f13ca6165
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La propriété du télésiège du Col des Fours : 2.1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686493
25 juin 1980
25 juin 1980
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 MAI 1978, PRESENTES POUR LES COMMUNES DE SAINT-ALBAN DE ROCHE, FOUR
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284622
1 février 2012
1 février 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 27 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Six-Fours-les-Plages (Var), M.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b37b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à payer au transporteur Z... partie civile, la somme de 277 111,68 francs pour le recel de la totalité des fours
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5ba
12 mars 1970
12 mars 1970
NE POUVAIENT EN EXIGER UNE DANS LES LOCAUX RECONSTRUITS, SANS TENIR COMPTE DES NORMES ACTUELLES D'AMENAGEMENT DES FOURS ET DES NECESSITES D'EXPLOITATION ; QU'EN EFFET, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f55be
7 janvier 1992
7 janvier 1992
1615 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société anonyme société générale de Poterie (société SOGEPO) a acquis auprès de la société anonyme Jacques Coudamy (société Coudamy) un four
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0415JUD002219818
15 avril 2025
15 avril 2025
In a final judgment of 14 June 2017 the High Court convicted the first and second applicants of abuse of office and sentenced them to four years’ imprisonment.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD001343722
6 mars 2025
6 mars 2025
Remainder inadmissible (Art. 35) Admissibility criteria;(Art. 35-1) Exhaustion of domestic remedies;(Art 35-1) Four-month period (former six-month);No violation of Article 8 - Right to respect for private
Résumé IA — à vérifierPage 37 sur 1408