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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210684
12 septembre 2024
12 septembre 2024
__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Groupe Partouche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Forges
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
réalisation d'une habitation, même en zone agricole ; - le motif tiré de la violation de l'article 10 du règlement sanitaire départemental est illégal en ce que l'alimentation en eau potable, par forage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A et de Me Hardy pour la commune de Châtenois-les-Forges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, l’association conteste le défaut d’analyse des incidences de l’exploitation des différents forages sur les autres forages situés à proximité.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008053963
28 juillet 1999
28 juillet 1999
la délibération du 11 décembre 1991, par laquelle le comité du Syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Ségala a refusé de prendre en charge les annuités des emprunts relatifs aux travaux de forage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101387_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jeanne d'Arc, représentée par Me Choffrut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne s'est opposé à la déclaration déposée en vue de création d'un forage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210839
18 septembre 2025
18 septembre 2025
exploitation, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la Société de réalisation électroniques et électromécaniques industrie, Sreem industrie, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Hourel forage
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5c
5 mai 2022
5 mai 2022
SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303031_20240201
1 février 2024
1 février 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre au département du Calvados de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble lié à l'effondrement du mur de soutènement situé rue des Forges
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0411
27 octobre 2022
27 octobre 2022
IROISE PROMOTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL LES FORGES DE L'ELORN [Adresse 10]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10493
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Securilor, 2°/ à la société Les Forges
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d254
5 mars 1997
5 mars 1997
réalité, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau courante, un plan d'eau alimenté artificiellement (par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage
Source officielleChambre 04
69f6831ccdc6046d47630a12
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01024 SASU DG FORMA Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00752
9 avril 2008
9 avril 2008
X..., qui a été engagé par contrat de travail du 8 octobre 2001 en qualité de VRP par la société Forma, a été licencié le 13 février 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement
Source officielle4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FORMA 6 Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 - Société SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés RAVIER et AUVERGNE FORAGE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007971869
12 février 1997
12 février 1997
des sols n'est pas entaché d'erreur manifeste en ce qu'il interdit les décharges autour du site repéré par le Bureau de recherches géologiques et minières en 1971, pour l'implantation d'un nouveau forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300286
8 mars 2011
8 mars 2011
X..., en relation avec un assèchement généralisé de son sol et sous-sol et en excluant en toute hypothèse qu'un pompage dans le forage A... puisse en être la cause ; que force est de constater que cet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110333
23 septembre 2020
23 septembre 2020
X... et un mail du docteur M... soulignant tous deux l'absence de trace de forage traumatique ; qu'ainsi que le relève pertinemment le tribunal, l'expert S... n'évoque l'existence d'un forage traumatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb494c62c878273a1fb6f2
26 mars 2019
26 mars 2019
groupement d'intérêt économique Forma Dis (le GIE) la gestion des ressources humaines, juridique, comptable et financière de ses entités.
Source officiellePage 37 sur 601