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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68e56bb10e2901d10fa47971
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES EUCALYPTUS c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielle4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10bb03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Départementale des Finances Publiques des Alpes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKG Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES
Source officielle1ère chambre
DTA_2305078_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202338_20230207
7 février 2023
7 février 2023
notamment des comptes rendus de consultation et de l'ordonnance de prescription du 21 avril 2022 que Mme A est porteuse d'une drépanocytose S-C et que son traitement est constitué de Spéciafoldine (acide folique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01364
29 février 2012
29 février 2012
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104522_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Berthet-Fouqué, président, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. B Le président, J.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi, représentant M. C, en présence de celui-ci, assisté de M. A, interprète en arabe.
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés par la SAS FONCIA MEDITERRANNEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600330_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600787_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505933_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505975_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506557_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506752_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601773_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601938_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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