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1 856 résultats pour « Flouriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève qu’elle est diplômée d’un BEP production horticole, florale et légumière en 2010, d’un niveau CAP fleuriste en 2011 et d’un niveau bac pro de production horticole, florale et légumière depuis

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

S'agissant des dépenses de fleuriste : 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602296_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La commune fait valoir en outre que son littoral bénéficie d’une protection au titre de la réglementation relative aux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et est classé site

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209300_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

classement de la parcelle section cadastrée A 4155 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle ne dispose d'aucun potentiel biologique, faunistique ou floristique

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006586

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et des effets sur l'environnement, aux prescriptions précitées ; Considérant que le moyen tiré de ce que le projet de gare empièterait sur des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

circonstance que l'administration a précisé qu'elle envisageait de procéder ultérieurement à des études complémentaires, en particulier en ce qui concerne les zones naturelles d'intérêt faunistique et floristique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

litigieux consiste en l'édification d'un vaste bâtiment sur un terrain situé à proximité du massif de la Montagnette, lequel est concerné par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450762.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

déplacements des animaux, et sa vocation agricole, notamment par la réhabilitation et l'équipement, en vue de sa préservation, du patrimoine arboré de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, le projet se situe à moins de vingt mètres au sud des sites Natura 2000 Montagne Sainte-Victoire, à environ cent cinquante mètres au sud de la zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108258_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Cette même parcelle, qui ouvre, en outre, sur un important espace naturel, se trouve également à proximité d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102924_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

part, sur le fait que l'unité foncière en cause se situe " dans une zone à dominante humide, dans un grand espace naturel sensible et en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100250_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E constitue une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF). La parcelle se trouve, en outre, à proximité d'un vallon boisé humide intégré dans un site Natura 2000. Alors que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02773_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

environnemental du secteur, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que cette parcelle se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

que le parc éolien projeté doit être implanté au sein d’un massif forestier très ancien situé au sud du département de l’Aude et inclus dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

faire l'objet d'une étude environnementale au titre des zones humides ; - le projet a un impact significatif sur une zone humide, une zone Natura 2000 et sur une zone naturelle d'intérêt écologique floristique

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

tant ce terrain que ceux qui l’encadrent à l’est et à l’ouest sont en nature de bois et de prairie, et qu’ils sont inclus dans le périmètre d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202267_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

ouest sont en nature de bois, de prairie et de champs cultivés, et que la parcelle cadastrée section C n° 20 est incluse dans le périmètre d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107272_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

requérants produisent un rapport réalisé à la demande de l’association de défense du coteau des Tattes par un bureau d’études et d’ingénierie en environnement qui fait état de ce qu’aucune espèce floristique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102646_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le projet se situe également à 45 mètres d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006649_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Cité Descartes, que les polluants du Grand Paris Express sont rejetés directement dans le milieu naturel et compte tenu de la circonstance que la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Source officielle