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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa8f687317f24325af01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 9] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

barreau de PARIS, toque : W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa92687317f24325af20

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dea

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

75004 PARIS représenté par Me Laurence KRIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 916 3o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CC

civ3

61372518cd5801467741aeeb

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

en déduire que la clause de non-garantie devait recevoir application ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les "flaches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306956_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202096_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509836_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501663_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501664_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304189_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301314_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301531_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307340_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dominique Jourdan, présidente, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307463_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305405_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle

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