deuxième lieu, qu'aucun texte ni aucun principe n'interdit à l'administration de mentionner deux années d'imposition dans une même notification de redressement ; que la mention erronée, sur le deuxième feuillet

Attendu que pour confirmer le jugement en ce que celui-ci avait condamné Mme X... à payer une certaine somme à la banque, l'arrêt, après avoir relevé que l'acte de cautionnement comporte quatre feuillets

X..., soit le 29 mars 2004, ce qui était démontré par les feuillets horaires, et qu'il avait refusé le jour même ; de sorte qu'en se prononçant par un motif d'ordre général selon lequel le conseil de prud'hommes

dont le siège est au Luxembourg, pour un prix de 9 000 000 francs (pièce 1.6) ; Attendu qu'il résulte du dossier transmis à la Cour de Cassation que la pièce 1.6 visée par l'ordonnance comporte 33 feuillets

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction adressée le 30 août 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la ville aux préfets sous le titre " Fermeté

Staatliche Beihilfen - Betriebsbeihilfen - Genehmigungsvoraussetzungen - Begründungspflicht - Fortsetzung des Verfahrens nach einem Zwischenurteil - Klage, der offensichtlich jede rechtliche Grundlage fehlt

[A] indique que le premier feuillet de cette pièce comportait la place nécessaire à l'apposition des signatures du fonctionnaire de police et de son client, et qu'un deuxième feuillet a manifestement été

règlement amiable   auquel ils sont parvenus selon les termes suivants   : a)   rétrocession à titre gratuit à Cappella Paolini des terrains sis à Fiorina et enregistrés au cadastre, feuillet

Dès lors, quand bien même il est indiqué, sur le procès-verbal relatant les modalités de remise de l'acte, que 'Le présent a été établi sur onze feuillets', ce qui peut laisser penser qu'a été joint aux

025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l'état civil malgache, - les actes n°713 et 714 concernent en réalité d'autres personnes, - ces actes ont été couchés au début d'un cahier : au verso du feuillet

Le deuxième feuillet mentionnait que l’intéressé pouvait se faire assister par un conseil.

Le deuxième feuillet mentionnait que l’intéressé pouvait se faire assister par un conseil.

Les deux feuillets ont été récupérés par l’autorité administrative le 30 avril 2026 à huit heures cinquante et M. A... n’y a formulé aucune observation.

Elisabeth, infirmière dans l'entreprise auprès de laquelle s'est présenté Y... vers 15h15, le 4 juillet 2013, alors qu'il était en congé maladie depuis deux ans, affirmant avec fermeté et véhémence qu'il

de d'indemnité de préavis, AUX MOTIFS QUE « … au terme des débats l'audience devant la cour, Mademoiselle [E] [I] a expressément reconnu avoir le 21 décembre 2012 pris en rayon les feuilletés

, chaque feuillet doit être signé par le testateur ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne signant en son nom ou, à défaut, par la personne habilitée ' et que l'article 5 précise que

X... avait caché à son employeur ses agissements de mars 2006 en falsifiant son feuillet quotidien du même jour ; que cette falsification constitue une faute d'une gravité suffisante à justifier son éviction

l'employeur à la demande de la salariée présentée le 25 juin 2007 pour la période courant du 16 au 27 juillet suivant, au motif que ce refus qui avait pris la forme d'une mention manuscrite portée sur le feuillet