C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de

VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU

renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance pour avoir détourné un bien qu'il avait à charge de rendre ou de représenter, en l'espèce en ayant vendu un véhicule Ferrari

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la commune de Ferrassière demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du mur menaçant ruine

[E] a aussi acheté un 'kit HGTE' (aménagements) proposé par le concessionnaire Ferrari à [Localité 4] pour un montant oscillant entre 22 000 et 27 000 euros.

FERRARA   Cristina DI VIRGILIO 21/02/1949 Morcone S. FERRARA   Maria PARLAPIANO 10/05/1955 Morcone S. FERRARA   Raffaella PONTE 24/02/1942 Morcone S.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE GOURDAIN ET FERRARI, PRIS EN LEUR QUALITE DE SYNDICS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE MURAT : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUN GRIEF CONTRE LES DISPOSITIONS

Ferrari, président, Mme G et Mme E, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, K. BENZAID Le président, D.

Ferrari, président, M. A et Mme Benzaïd, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K. BENZAÏD Le président, D.

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI