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10 017 résultats pour « Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503234_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.

Source officielle

Page 37 sur 501

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRARINI, Marie Armandine, RAFANELLI

SIREN 611616301Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046

09/05/2026

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Dépôts des comptes

A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI

SIREN 827999749Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI

SIREN 316534569Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/04/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance

18/01/2026

Voir →

CC

cr

61372542cd5801467741c4a2

Cassation

20 août 1992

20 août 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28d

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372563cd5801467741d44f

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc5

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e8f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742235c

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422564

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422986

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c16

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea3

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

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61372619cd58014677422f04

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
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cr

61372569cd5801467741d7a5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc53

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

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6137257acd5801467741e173

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Mohammed Z

613725cdcd58014677420a15

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle