[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et renvoyé en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001), que Mme X... a trébuché sur une fixation de ferraille

Y..., l'ont assigné en résiliation du bail, notamment pour défaut de paiement des fermages ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la cour d'appel n'est tenue, quant au prononcé

le 27/03/2026 par le directeur du centre hospitalier universitaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de voir autoriser la poursuite de la mesure de soins sans consentement; Vu l'ordonnance du 31/03/2026

Suivant jugement du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10 février 2022 la SARL YR MOREAU a été placée en liquidation judiciaire.

X... pour motif économique à la fin de l'année 1994; qu'il a donné ses terres en fermage à M.

débuteraient après que le prêt dont Mme X... avait besoin eût été "débloqué", et qu'à la réception d'une attestation du banquier faisant connaître que le prêt était accordé, la société Boulay construction ferait

inaptitude le 17 juillet 2017, et n'a sollicité pour la première fois qu'après son licenciement, devant la cour d'appel, la reconnaissance de l'existence d'une supposée unité économique et sociale dont ferait

, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 15 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand entre Mme [U] [I] et M.

et 2014 et à compter du jugement pour le fermage et a fixé l'indemnité d'occupation au montant du fermage ; que M.

contractuellement prévu s'analyse en une action en révision du prix du fermage ; qu'en application des dispositions de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, « (...)

du 18 août 1998, Mme J... a donné à bail à M. et Mme W... plusieurs parcelles agricoles ; que, par déclaration du 21 juin 2015, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en majoration des fermages

W... plusieurs parcelles agricoles ; que des différends ont opposé les parties sur la délivrance des terres et le paiement des fermages ; que, par déclaration du 18 septembre 2014, M.

prévus pour l'un des baux ne sont pas applicables au second ; qu'en retenant, pour dire que la SCEA Charier-Barillot n'avait pas manqué à son obligation de règlement des fermages, que celle-ci s'était

acte du 28 avril 2005, M. et Mme [Z], aux droits desquels se trouve Mme [Z]-[O], ont donné à bail à la SCEA Charier-Barillot (la SCEA) diverses parcelles de terre ; qu'invoquant le non-paiement du fermage

;EARL [J] ; que, se plaignant de ce que les preneurs auraient dégradé les lieux, compromettant la bonne exploitation de ceux-ci, les bailleurs ont sollicité la résiliation des baux, le paiement de fermages

télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

C..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande tendant à la résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages ; que M.