Claude FERAUD-PRAX, demeurant avenue Saint-Jérôme, Résidence Sainte-Victoire, Bâtiment F, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat par abandon d'actif de la société à responsabilité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 30 octobre 2001 en qualité de directrice des ventes France et Belgique par la société Féraud

Dans leur requête, la SARL Guyane Ferrailles et M. A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Par le second arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré les demandes au fond de la société Guyane Ferraille irrecevables.

municipal, agent auxiliaire communal, ayant refusé, sans prévenir les organisateurs, de participer à un concert alors qu'il avait donné son accord - Circonstance que la participation à des concerts ne ferait

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Mme Feraud.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FERMAUT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur

Par un acte, enregistré le 9 novembre 2023, la Sarl Feraud et Gibellin a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Féral, président, M. Amazouz et M. A, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Féral, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, signé S.

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.