Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG n°23/01189 formée le 27 avril 2023 par M. 

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC DITE GROUPAMA D'OC SARL IRIARTE SA ACTE IARD SMABTP - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Dossier : N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYS Affaire : [X] [B] C/ [Adresse 16] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

RG 18/02825 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAJS Affaire : [S] [X] C/ [C] [B] [K] [B] [Y] [W] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

18/02788 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAF4 Affaire : [F] [U] C/ [X] [H] [L] [W] [V] [L] [R] [E] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Portalis DBVV-V-B7F-H46B Affaire : [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société des Cars Faure (la société) assurait ses véhicules par l'intermédiaire d'un

l'Union patronale du Var (UPV 83), le MEDEF Var et l'Union régionale des transporteurs publics routiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur (URTPR PACA), représentés par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Faure, avocate de M.

- s'il est constant que la contribution forfaitaire d'exploitation prévue dans la concession de service du 16 juillet 2019 influence à la baisse les prix proposés aux usagers par la SAS Autocars Faure

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Unimag-Faure : 2.

Représenté et assisté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN INTIME : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mr Marc FAURY

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

BMW sous l'effet du choc produit par le véhicule Nissan ; l'expert en conclut très précisément que, si le véhicule du prévenu n'avait pas excédé la vitesse réglementaire de 50 km/h admise rue Lucien Faure

de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE