Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329302
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Zohra A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200016
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR, d'une part, prononcé la nullité du mariage contracté par Mme Fatiha X... et par M.
Source officielleCour d'Appel
à recouvrementc/Fatiha X
6253c8c7bd3db21cbdd863f3
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Vu la contestation adressée le 13 mai 2002 au premier président de cette cour par Fatiha X... contre un état des frais et dépens établi et signé par l'un des greffiers en chef de cette cour dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
APPELANTE : Mme Fatma Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC002489012
14 novembre 2019
14 novembre 2019
vertical-align:top } .s9D914E4A { width:90.56%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24890/12 Umar Vakhayevich MEZHIDOV et Fatima
Source officielleciv1
Rida Y... de son désistement partiel du pourvoi forméc/Mme Z
61372492cd580146774169a2
22 novembre 2005
22 novembre 2005
, veuve Y..., prise en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Anouar et Rida Y... de son désistement partiel du pourvoi formé contre Mme Z..., la commune de Pont Saint-Esprit, Mlle Fatima
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d210
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Monsieur le premier président, assisté de Fatima
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007023
23 juillet 2007
23 juillet 2007
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le tribunal de grande instance de Bayonne a ordonné la mainlevée de l'opposition à son mariage avec Mlle Fatima
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007309
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, représentée par Mme Laila A, demeurant ...) ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161186
4 juillet 2008
4 juillet 2008
administratif de Nantes a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646849
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ... et M. Mohammed B, domicilié ... ; Mme A et M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406476
22 février 2008
22 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, représentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298118
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497556
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv2
60794ce49ba5988459c47697
1 mars 2001
1 mars 2001
codébiteur solidaire, même s'il agit par subrogation, répéter contre les autres débiteurs que les part et portion de chacun d'eux ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... et ses enfants Fatima
Source officielleChambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7565
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 03 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au greffe de la cour
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008015328
23 février 2001
23 février 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima Y..., demeurant chez M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007919711
26 juin 1996
26 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163430
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624334
11 avril 2008
11 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima B épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 37 sur 297