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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

686821674965b5d9df318640

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

asile Nous, Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté(e) de Marie FAUVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301553_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307236_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La greffière, A Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404154_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2000500_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

FARELL N° 200500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406023_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406024_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Farell N° 2406023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e17

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Angel D... , domicilié ès qualités audit siège social ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me TRIBILLAC loco la SCP POUJADE FAVEL, avocats

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502096_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502103_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504078_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500643_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306634_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307212_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2307547_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304788_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'écologie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304652_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505239_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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